Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’un aménagement des épreuves du brevet (toutes les épreuves ou seulement certaines épreuves) : majoration du temps, assistance d’une tierce personne… afin de leur permettre de composer dans les meilleures conditions possibles, l’égalité entre tous les candidats devant être assurée.

Sont pris en compte les troubles faisant l’objet d’une reconnaissance de handicap, d’un diagnostic précis et de prises en charge spécialisées.

Ces élèves sont en général déjà accompagnés par la MDA (maison départementale de l’autonomie) et bénéficient d’un PPS (plan personnel de scolarisation) ou d’un PAP (plan d’accompagnement personnalisé). La décision d’accorder ou non cet aménagement d’épreuves appartient au Recteur, après avis du médecin scolaire de l’inspection académique (la mise en place d’aménagements pédagogiques durant la scolarité ne préjuge en rien de l’octroi d’aménagements pour le brevet).

La procédure

Les familles doivent constituer un dossier et le transmettre au « service médical aménagement des examens », à l’Inspection Académique. Ce service donne un avis et transmet au Rectorat le dossier. Celui-ci comprend, entre autres, un document (« document 2 ») à remplir par le professeur principal (en liaison avec l’équipe pédagogique). 

Le délai

La famille doit transmettre le dossier au service médical de l’Inspection Académique pour le 30 novembre 2020. 

La décision

L’octroi d’aménagements des épreuves (validation totale ou partielle des préconisations d’aménagement) ou le refus d’un quelconque aménagement font l’objet d’une notification du Rectorat adressée au collège qui l’enverra à la famille.

Pour tous les élèves ayant un PPS ou un PAP un dossier est envoyé directement à la famille. Pour les autres élèves qui pourraient être concernés, le dossier est disponible au secrétariat (information donnée par le professeur principal).